Lettre au maire demandant un débat sur le TAFTA

Jean Philippe Maillos
Conseiller municipal

à

Jean Dionis du Séjour
Maire d’Agen

Agen le 16 octobre 2014

Monsieur,

L’actualité politique traite de plus en plus souvent du « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » actuellement en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis (Grand Marché Transatlantique ou TAFTA). Ce nouvel accord de libre échange en discussion veut aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. Normes sociales, écologiques et sanitaires, protection juridique, barrières tarifaires sont toutes menacées.

Dans un monde désormais globalisé, toutes les collectivités territoriales sont concernées.
Ainsi des pans entiers de l’activité des communes et de leur champ de décision pourraient être impactés. Il est clairement précisé aux articles 4, 23, 24 et 45 du mandat européen que les termes de l’Accord en négociation s’appliqueront aux municipalités et autres collectivités territoriales.

Je propose donc que notre Conseil puisse, lors d’une prochaine séance, s’exprimer sur le fond dans un débat et en tirer les conclusions.
Je propose que le conseil municipal,, examine et vote une proposition de motion (pièce jointe ) afin que la ville d’Agen puisse se déclarer « hors GMT ».

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande.
Très cordialement

Jean Philippe Maillos