Loi sur le secret des affaires : lettre aux sénateurs du Lot et Garonne

Jean Philippe Maillos
Conseiller municipal d’Agen

A

Madame Christine Bonfanti-Dossat
Sénatrice du Lot et Garonne

Madame,

Je me permets d’insister sur l’importance de l’examen de la proposition de loi sur le « secret des affaires » que vous serez amenée à faire le 18 avril 2018 au Sénat.
Je ne doute pas de l’attention que vous portez aux questions concernant la protection de notre démocratie. Et vous savez les inquiétudes que ce texte a soulevées dans le monde du journalisme et des lanceurs d’alerte. Les risques que cette loi pourraient faire peser sur le droit de révéler des comportements inacceptables de la part d’entreprises sont très lourds.
Vous avez à ce propos pu prendre connaissance de la lettre ouverte de l’agenaise Céline Boussié. Vous savez aussi que l’Assemblée Nationale a rejeté la totalité des amendements visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes.
Voilà pourquoi je vous demande solennellement de contribuer, dans cette discussion, à la défense de la liberté d’informer dans notre pays.

En vous remerciant, je vous prie de croire, madame la sénatrice, à toute ma considération.

Agen le 11 avril 2018

Jean Philippe Maillos

Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2018

 

La vidéo est sur le site de la mairie
Conseil centré sur le Compte administratif (c’est le nom donné au budget 2017 qui est clos au 31 décembre et pour lequel on donne aussi un quitus au comptable) et le budget primitif (c’est le budget prévisionnel pour l’année à venir).
Des choses ont été dites lors du Débat d’Orientation Budgétaire du conseil précédent (cf le précédent CR). Sur le plan municipal on reste sur une vision libérale des finances publiques : restriction des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel ; délégations à des entreprises privées d’activités relevant de services publics (les parkings, les crèches, etc.) ; stabilité des taux d’impositions locales mais, en revanche, volonté de faire contribuer davantage les usagers des services publics.
Pour mémoire et parce qu’il est temps de donner quelques chiffres utiles et savants !
Le montant des recettes de la ville d’Agen est d’environ 44 millions d’euros :
-60 % sont constituées par les impôts locaux ( la taxe foncière pour les 2/3 et la taxe d’habitation pour 1/3, le taux étant moins élevé et les exonérations nombreuses vue la pauvreté relative de la ville d’Agen)
-30% sont des dotations de l’Etat : la Dotation Globale de Fonctionnement dont j’ai souvent parlé et qui n’a cessé de baisser ces dernières années et une série de dotations diverses dont la principale (la Dotation de Solidarité Urbaine pour les villes pauvres) qui a paradoxalement compensée la baisse de la DGF (cf mon CR du )
-10% sont des revenus des tarifs municipaux.
Le montant des dépenses est de 36,5 millions d’euros.
Ce qui laisse une épargne destinée à l’investissement (mais lequel ?…) relativement élevée (7,5 millions d’euros à peu près) et, en complément de ce financement, un endettement sans excès.
Je répète – après Emmanuel Eyssalet – que l’entourloupe financière du début du mandat a vraiment été de contraindre les dépenses (subventions aux asso, tarifs… ) en sous estimant les dotations de l’état et en inscrivant une capacité d’épargne deux fois plus faible que la réalité. Il resterait aussi à démontrer que les investissements effectivement réalisés soient ceux attendus d’une ville pauvre.
Mes interventions : (vidéo de 58 mn a 1h10 mn ) sur le compte administratif, au delà d’une remarque rapide sur l’épargne brute, quelques ironies sur l’augmentation des dépenses de frais d’avocat, sur la perte des revenus de stationnement étant donné la DSP pour les parkings, sur les nouveaux investissements de vidéo protection et la énième convention avec le SUA…
Mes votes : dont un très maladroit !
– Compte Administratif 2017 : abstention (PS contre, les autres pour)
– Budget Primitif 2018 : abstention (PS contre, les autres pour)
Si une abstention sur le CA peut se comprendre par le caractère passé de ce compte (j’ai utilisé le vote contre et l’abstention les années précédentes selon mon humeur, je crois) ; l’abstention sur le BP est une bêtise involontaire. Je voulais différencier le vote sur les taux des impôts locaux (refuser le choix pour reprendre la parole et rappeler l’injustice de ces impôts) et le vote global. Mais ces deux votes ont été, de fait, groupés en un seul !
-Convention avec le SUA : contre (unanimité pour des autres)