Conflit d’intérêts au conseil municipal

Communiqué de presse

1) Les faits : un conflit d’intérêts avec la Société Anonyme SUA. Deux délibérations manifestement illégales au Conseil municipal d’Agen le 17 septembre 2018…

L’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui traite des conflits d’intérêt est clair :

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

La participation à une délibération d’un élu personnellement intéressé à l’affaire est donc par principe illégale.
Pour cette raison, les conseillers municipaux ayant par exemple des fonctions d’administration dans des associations ne participent pas aux votes des rapports de subvention à ces associations.
(C’est toujours le cas au CM d’Agen)

Cependant monsieur Frédéric Pechavy, conseiller municipal délégué a participé au débat et au vote des deux rapports de subvention et d’achat de prestations à l’entreprise SUA.

Je rappelle pourtant que :
Frédéric Péchavy est le directeur général de Péchavy-Energie.
Et son frère Dominique Péchavy, président du groupe Pechavy, est membre du conseil de surveillance du SUA.
Le groupe Pechavy est lié financièrement à l’entreprise SUA en étant « partenaire »

Ces deux délibérations sont donc illégales.

2) Quelques explications…

Je ne cesse de dénoncer la confusion entretenue autour de l’entreprise SUA au conseil municipal.
Le 17 septembre, cela a dépassé les bornes.
La démesure des subventions publiques de l’agglomération et de la ville d’Agen à cette entreprise – on est à presque 1 million d’euros en 2018 ! – est aussi le produit d’un détournement de toute la gamme des sentiments sportifs et de l’histoire du club amateur.
Il est aisé de remarquer que le SUA n’est jamais présenté au conseil municipal comme une entreprise mais comme un club, ce qu’il n’est plus depuis 20 ans (un club est une association). L’amalgame avec le vrai club du même nom est d’ailleurs inconsciemment ou consciemment entretenu. Si l’identification enthousiaste et populaire à ce club mythique est une réalité (« Agen a gagné !… ») elle n’a rien à faire dans un conseil municipal qui doit raison garder et sait fort bien que ce n’est pas « Agen qui a gagné » mais l’entreprise SUA.
On peut se féliciter des victoires et en être même heureux et espérer que cela dure…
Mais le budget municipal n’a pas à participer à cette compétition d’entreprises soumises indéniablement à la dure loi du marché. C’est pourtant ce qui est voté avec un enthousiasme désarmant.
Cerise sur le gâteau, le 17 septembre au conseil municipal, dans ce bain lénifiant autour de l’entreprise SUA, surgira dans deux délibérations une autre réalité plus prosaïque et bien plus financière : le conflit d’intérêt…

Jean Philippe Maillos – Conseiller municipal d’Agen – France Insoumise

Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018
La vidéo est sur le site de la mairie avec un ordre du jour déroulant.
Conseil sans enjeu réel comme ils le sont de plus en plus. Car les rapports présentés – pour ceux qui sont politiques (et polémiques…) – sont maintenant, comme disent les journalistes, des « marronniers » : ils reviennent tous les ans et donnent lieu aux mêmes débats.
Il y a bien sûr toujours des informations utiles : l’extension de l’ENAP financé au budget de l’Etat pour 60 millions d’euros ; le maintien à peu près assuré de la cour d’appel. Et puis des fins de travaux : parking de la gare ouvert le 19 septembre, le bd Carnot inauguré le 8 décembre, le magasin H&M fin mai. Le reste étant des délibérations liées « aux actes de la gestion courante de la ville »
L’opération AGEN 2030, machine électorale de la majorité, se déroule sans anicroche et dans le mode poli de l’ entre soi. J’ai voulu mettre mon grain de sel le jour du thème écologie. Mais fatigué et agacé par les banalités que j’entendais, j’ai été inaudible (au sens figuré car je parle trop fort !). On verra débarquer bientôt un sondage IFOP hyper cher et hyper pointu qui demandera aux agenais s’ils sont pour l’augmentation des impôts, contre ou s’ils s’abstiennent…
A noter la confirmation de la disparition physique définitive du FN (ou RN) du conseil municipal, bizarrement excusé mais toujours absent depuis 8 mois.
Le PS a également perdu sa tête de liste, E Eyssalet, (proche d’Emmanuel Maurel ce qui n’en manque pas d’intérêt), mais aussi muté professionnellement à Bordeaux et semblant privilégier l’agglomération dans ses courtes présences à Agen.
Mes interventions :
1) Sur le vote de la subvention de fonctionnement aux écoles privées : une phrase pour dire le mal que je pense de cette subvention cette année encore.
2) Une intervention impromptue dans une discussion sur la modération de l’éclairage public dans laquelle le maire notait que toutes les études montraient « l’absence de corrélation entre éclairage et sécurité urbaine ». Je lui rappelai qu’il n’y en avait pas non plus avec la vidéo surveillance ! Et j’en profitais pour demander un bilan complet technique, financier et d’efficacité de ce dispositif (qui emploie aussi 6 salariés à temps plein…). Ce qui sera accordé. J’en profitai pour proposer un débat public sur la vidéo surveillance avec le conseiller en charge de la question. Qui me dira oui. A suivre.
3) Sur les invraisemblables subventions publiques à l’entreprise SUA. Longue intervention « pédagogique » sur la fonction perverse des subventions publiques sur la masse salariale (Vidéo de 2h40 a 2h49). J’ai depuis rebondi à posteriori en informant d’un évident conflit d’intérêt impliquant un conseiller dont l’entreprise est liée financièrement au SUA. J’ai ainsi dénoncé des délibérations illégales (cf le texte conflit d’intérêt)