Échecs à Agen. Délibération du 4 juin 2018 – Lettre au Préfet du Lot et Garonne pour contrôle de légalité.

Jean Philippe Maillos
Emmanuel Eyssalet
Conseillers municipaux d’Agen
Hôtel de Ville
Place du docteur Esquirol
47000 Agen

A
Madame le Préfet
Préfecture du Lot et Garonne
47000 Agen

Objet : délibération du conseil municipal d’Agen du 4 juin 2018
Lettre avec AR

Madame le Préfet

Nous voulons vous faire part de notre inquiétude concernant la délibération du conseil municipal du 4 juin 2018 sur l’action « ateliers d’apprentissage du jeux d’échecs dans les écoles d’Agen » qui a été gravement contredit par les moyens mis en œuvre pour sa réalisation.

En effet la décision issue de la délibération du 4 juin (votée à l’unanimité) est très claire.
Extraits de la délibération du 4 juin :

« DÉCIDE :
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action. »

Or aucune négociation n’a eu lieu avec la Fédération Française des Echecs ni aucune convention de partenariat n’a été signée.

En revanche, une négociation a eu lieu avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » détenant la marque « Europe Échecs » et un contrat de marché a été signé avec elle le 11 octobre 2018. Ce qui n’était pas autorisé par la délibération.

Les attendus de la délibération soumis au vote donnent de fausses informations :
ATTENDU :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action au sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers. »

Aucun de ces attendus n’a donné lieu à réalisation.

Lors du conseil municipal du 18 mars 2019, en réponse à nos critiques sur la conduite de cette opération, monsieur le maire présentera « Europe Échecs » comme l’opérateur de la FFE. Ce qui est faux et participe à la confusion entre le président de la Fédération Française des Echecs qui est aussi le gérant de l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit (qui signera en tant que tel le contrat).

Nous considérons que le Maire n’a pas veillé à ce que les droits accordés par le code des collectivités locales aux conseillers municipaux soient respectés ; que l’assemblée délibérante n’a pas pu statuer dans des conditions normales ; que l’information donnée n’était pas adéquate ; que l’autorisation de signer dans de telles condition n’était pas donnée au maire.

Il est évident que nous avons été trompés par les fausses informations données lors du conseil municipal du 4 juin 2018.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous informer des suites que vous donnerez dans le cadre du contrôle de légalité de cette délibération du conseil municipal.

En vous remerciant, nous vous prions de croire , madame le préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Agen le 30 mars 2019

Jean Philippe Maillos et Emmanuel Eyssalet
Signatures.

Échecs à Agen (3)- Article du Monde du 22 mars

Journal Le Monde
22 mars 2019

La double casquette du Président de la Fédération Française des Echecs.

Bachar Kouatly a l’habitude d’avoir plusieurs coups d’avance. Logique, pour un joueur d’échecs. A plus forte raison si l’on dispose, comme lui, du titre de grand maître international. Depuis décembre 2016, l’homme a une autre attribution : il préside la Fédération française des échecs (FFE). Les municipalités d’Agen, Chartres et Villejuif le savent bien. Durant le second semestre 2018, elles ont conclu avec lui un contrat pour la mise en place d’ateliers d’initiation au jeu d’échecs, prévus pour l’année scolaire en cours.

Mais, d’après les informations du Monde, aucun de ces marchés publics n’a rapporté d’argent à la fédération. Ils ont tous profité à la société familiale de Bachar Kouatly, spécialisée dans l’édition d’un magazine (Europe Echecs) ainsi que dans l’animation d’ateliers pédagogiques : environ 100 000 euros venant d’Agen, 120 000 euros de Chartres (hors taxe) et 150 000 euros de Villejuif (hors taxe aussi).

En juillet 2018, cette société anonyme à responsabilité limitée s’appelait encore Promotion jeux de l’esprit (PJE) et affichait un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros. Elle avait Bachar Kouatly pour gérant.

Depuis, elle a changé de nom, de forme juridique et de dirigeant, selon une annonce légale parue il y a seulement un mois. C’est le fils de l’intéressé, Sami Kouatly, qui préside ce qui est devenu une société par actions simplifiée. L’entreprise a maintenant pour nom Ideal, acronyme d’Institut développement échecs animation loisir. D’après les derniers comptes annuels que Le Monde a consultés, Bachar Kouatly en possède vingt-neuf parts. Son fils, la trentième.

Le maire d’Agen interpellé par un élu d’opposition

Alors qu’en juin 2018 le conseil municipal d’Agen avait approuvé « un partenariat entre la ville, l’éducation nationale et la Fédération française des échecs », un élu d’opposition a fait part, le 18 mars, de ses doutes au maire de la ville, Jean Dionis du Séjour (MoDem). Ce dernier a répliqué qu’il considérait ces ateliers d’initiation comme un « grand succès pédagogique ». L’édile, à tort, a également qualifié PJE d’« opérateur » marchand de la FFE.

Ces contrats ont fait réagir certains licenciés. Le 5 mars, l’un d’eux a déposé une plainte contre le dirigeant auprès du procureur de la République pour ce qu’il estime être une prise illégale d’intérêts. La lettre déplore une confusion entre les différentes fonctions de M. Kouatly, confusion qui a rapporté des sommes non négligeables à sa société.

Elle souligne aussi un point commun entre deux des villes concernées : Agen a accueilli le championnat de France d’échecs en 2016 (avant l’élection fédérale) et 2017, l’événement majeur de l’année pour la FFE ; Chartres s’apprête à l’imiter en août.

Quant à Villejuif, la ville a été l’hôte du championnat universitaire en février et le président de la FFE y a bien prononcé une allocution, mais c’était sous la coordination de la Fédération française du sport universitaire.

Le dirigeant plaide « la négligence »

Contacté par Le Monde, Bachar Kouatly dit ignorer l’existence de la plainte déposée contre lui. « Vous me l’apprenez. » Le dirigeant « conteste absolument » toutes suspicions de prise illégale d’intérêts. « Je ne suis pas là pour m’enrichir », se défend-il. Le n°1 de la FFE plaide surtout « la négligence » et concède qu’il aurait dû abandonner plus tôt la gérance de sa société.

La situation ayant déjà soulevé des interrogations, le grand maître international dit avoir envoyé dès « mars 2017 » une lettre au ministère des sports pour signifier sa volonté de renoncer à sa fonction de gérant. Le ministère n’a pas répondu à nos sollicitations pour confirmer ou infirmer le propos.

Le sexagénaire insiste sur l’existence, bien avant l’élection à la FFE, de ses ateliers pédagogiques dans deux autres villes de banlieue parisienne : au Blanc-Mesnil et à Orsay. Il assure, par ailleurs, connaître les maires d’Agen et de Chartres depuis une date antérieure à sa prise de fonction fédérale. A l’inverse de celui de Villejuif, qu’il reconnaît avoir rencontré « après ».

« Je ne suis pas en train de me soustraire à ma responsabilité », affirme Bachar Kouatly. Tout en déclarant : « Franchement, je n’ai pas suivi du tout les dossiers [des trois contrats les plus récents], leur libellé. Ce sont d’autres personnes qui s’en sont occupées. » Le dirigeant refuse de préciser qui en particulier.

« De juin à octobre 2018, j’étais en campagne pour une autre fonction. J’ai été en Italie, au Maroc, en Russie, en Lettonie, en Espagne, en Géorgie, aux Emirats… » Car, depuis octobre 2018, le président de la FFE a encore un autre titre (« non rémunéré », déclare-t-il) : il est aussi président délégué, soit n°2, de la Fédération internationale des échecs (FIDE).

Adrien Pécout

Échecs à Agen (2). Vous avez dit menteur, monsieur le maire ?

Tribune presse

Affaire des échecs dans les écoles d’Agen et conseil municipal du 18 mars (épisode 2)

Monsieur le maire, vous m’avez traité de menteur pendant le conseil municipal du 18 mars.

Mais vous n’avez pas dit sur quoi je mentais.

Est ce que je mens quand je dis que ce que nous avons voté au conseil municipal le 4 juin 2018 n’est pas ce que vous avez signé le 11 octobre ?

Est ce que je mens quand je dis que les informations données dans la délibération ne sont pas celles qui définissent la réalité de l’opération ?

Est ce que je mens quand je dis qu’une négociation et une signature de convention avec l’ association « Fédération Française des Echecs » (FFE) n’est pas une négociation et une signature de contrat avec l’ entreprise privée « Promotion des Jeux de l’Esprit » (PJE) ?

Est ce que je mens quand je dis que « la FFE ne peut pas vous avoir orienté vers son opérateur » puisqu’il n’existe pas ?

Est ce que je mens quand je vous répète que l’entreprise PJE n’est pas l’opérateur de la FFE

Est ce que je mens quand je dis que le président de la FFE, monsieur Kouatly, est aussi le gérant de PJE ?

Est ce que je mens quand je dis que monsieur Kouatly est intervenu dans la négociation et était responsable de cette entreprise puisque c’est lui qui a signé le contrat le 11 octobre ?

Non.

Monsieur le maire, vous déclarez maintenant que monsieur Kouatly a été « maladroit ».
Monsieur Kouatly déclare aujourd’hui qu’il a été « négligent* ».
Puis je déclarer que vous avez été particulièrement désinvolte avec votre conseil municipal et dans la conduite de cette opération ? Ce qui n’est pas acceptable.

Jean Philippe Maillos
Conseiller municipal France Insoumise

(*Cf l’article du monde du 21 mars : « la double casquette du président de la FFE »)

Conseil municipal du 18 mars 2018 : l’affaire douteuse de l’opération « apprentissage du jeu d’échecs dans les écoles d’Agen »

Résumé de l’affaire :
Depuis le mois d’octobre 2018, trois écoles de la ville d’agen sont engagés dans des ateliers d’apprentissage du jeu d’échecs. La façon dont cette opération a été mise ne œuvre soulève de telles questions de confusion entre des intérêts privés et l’intérêt public qu’une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt contre le Président de la Fédération Française des Échecs. A Agen, comme une illustration de cette confusion, la signature du contrat avec la société privée détenue par le président de la FFE, sans autorisation du conseil, contredit totalement la délibération votée le 4 juin (qui décidait explicitement d’un conventionnement de partenariat avec la seule FFE).

Notes d’intervention pour le conseil :
A)Je rappelle que nous avons voté le 4 juin une convention de financement pour la FFE. Ce qui est le cadre de l’attribution d’une subvention à une association.
Mais, en réalité, ce qui a été signé le 11 octobre 2018, c’est un contrat de marché avec une société privée la SARL Promotion des Jeux de l’esprit (PJE).

Rien ne peut laisser prévoir cet aboutissement. Absolument rien. Il n’est question que de la FFE et de l’échiquier Agenais. Tant dans le débat oral que dans le rapport de délibération qui nous est proposé au vote.*
1)Ce que nous avons voté est d’une extrême clarté. Je lis :
Extraits de la délibération du 4 juin
Attendu :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action a
u sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers.

Ce coût est en cours de négociation sachant qu’il ne saurait excéder 100 K€, chiffrage transmis avant le début des pourparlers avec la F.F.E. Il sera fonction du nombre d’écoles et de classes réellement concernées.

Décidé :
D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action,

Monsieur le maire, vous n’avez rien négocié avec la FFE ! Et rien signé avec elle !
2)Car nous avons ceci : un contrat avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » (document présenté de ce marché public de services). Cette entreprise n’a rien à voir avec la FFE.
Le contenu de la délibération et sa traduction concrète dans les faits sont donc deux choses totalement différentes. Ce n’est pas acceptable.
Je demanderai l’annulation de cette délibération. Puisqu’il y a absence d’autorisation préalable donnée au maire par le conseil municipal pour la signature de ce contrat privé. Et qu’en outre, cette signature contredit expressément la décision votée par le conseil municipal.

B)Malheureusement, le problème c’est que l’affaire ne s’arrête pas là.
Nous nous trouvons aujourd’hui embarqués dans une opération douteuse, avec cette entreprise PJE, à laquelle la municipalité d’Agen a contribué. Car Encore une fois il y a – à minima – de la désinvolture car je n’ose croire à de la complaisance.
Pour comprendre d’où vient le doute et pourquoi une plainte a été déposée, il suffit de poser une seule question : la ville d’Agen sait elle exactement avec qui elle a négocié cette initiative « ateliers d’apprentissage des jeux d’échecs dans les écoles » ?
Est ce :
1) Avec le président de la Federation Française des Echecs, monsieur Bachar Kouatly?…
2) Avec le gérant de l’entreprise SARL « Promotion des Jeux de l’Esprit », monsieur Bachar Kouatly? (qui a donc signé le contrat)…
3) Avec le directeur de la revue « Europe échec » monsieur Bachar Kouatly? ( Revue appartenant à l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit )…
4) Avec le représentant de la marque « Europe échec », marque déposée par monsieur Bachar Kouatly? (et qui couvre les services vendus par l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit de monsieur Bachar Kouatly)…
La confusion des statuts de monsieur Bachar Kouatly est stupéfiante ! Et elle semble volontairement entretenue. Car il n’est partout présenté que comme le président de la FFE. En tous cas, elle a abouti à ce que nous connaissons dans ce CM et que je viens de décrire.**
(Je vous reconnais comme circonstance atténuante que négocier avec un grand maître des échecs ne doit pas être facile ! Il doit toujours avoir un coup d’avance)
Certes, ce n’est pas à moi de juger les comportements du président de la FFE. La justice a été saisie et une plainte pour prise illégale d’intérêt est déposée. Notre ville est citée.
Mais si ce qu’il se passe dans la FFE ne me concerne pas directement, j’ai à m’intéresser aux conséquences, c’est à dire aux dépenses publiques que nous engageons ; les conditions dans lesquelles nous les engageons ; et leur traçabilité.

Une chose est certaine : à 100 000 euros -c’est ce qui m’ avait fait dresser l’oreille, avec Emmanuel Eyssalet, au CM de juin – l’opération a un coût exorbitant. Je le répète : 100 000 euros pour 1 h par semaine devant des élèves d’école primaire, sur 26 semaines et pour 13 classes : ça fait 338 heures à… 295 euros l’heure ! Invraisemblable.
Monsieur le maire je vous demande de nous donner toutes les informations et de dénoncer ce contrat.

Annexes :
Quelques questions locales si nécessaire
Je me suis renseigné aussi localement (et vous connaissez mes démarches).
La confusion semble régner y compris chez mes collègues conseillers municipaux adjoints. J’ai posé les questions à monsieur l’adjoint aux sports, madame l’adjointe aux écoles, et à un administrateur de l’échiquier agenais. Les réponses et les non réponses confirment la confusion des intérêts et des esprits.
-Quelle somme a été reversée à l’échiquier agenais ? Sous quelle forme ? J’ai appris qu’il s’agissait de factures horaires de l’animateur local de l’échiquier agenais. Avec quel taux horaire ? La réponse ne m’a pas été donnée.
-Dans le « détail estimatif » du marché public signé avec PJE il est question, je cite : « de l’organisation d’ateliers d’échecs avec l’intervention d’un animateur qualifié et affilié à la FFE » Pourquoi n’est il pas écrit qu’il sera salarié par PJE ?
-Il avait été annoncé que le chef de projet appartiendrait à la FFE. Est il un cadre de la FFE, un salarié ? Ou est il salarié par PJE ?

Notes :

** Le fait qu’Agen a organisé les championnats de France en 2017 et les championnats jeunes en 2018 a facilité la « négociation » ! Remarquons que Chartres, organisatrice du championt adulte en 2019 a également signé un contrat avec Bachar Kouatly…)

Transfert du marché de l’eau dans l’agglomération : du miracle à la réalité.

Tribune revue municipale 2019

Le président de l’agglomération d’Agen (et maire d’Agen) a présenté le transfert du marché de l’eau de l’entreprise Véolia à l’entreprise SAUR-Eau de Garonne comme une affaire formidable.
Ce serait presque un miracle : les habitants vont bénéficier d’une baisse du prix du mètre cube d’eau de 15 % en moyenne. De 30 % pour certains. De 14 % pour Agen.

Comment une société peut elle consentir d’emblée une baisse de tarification aussi substantielle ? Comment fait elle ?
Il y a des explications simples, d’autres plus obscures.

1)La plus simple est d’observer comment la SAUR matraque ses salariés.
Il est toujours utile de voir comment une entreprise applique le droit du travail pour juger de ce que deviendront ses engagements.
Le code du travail est très clair : l’article L 1224 stipule qu’une entreprise doit, en cas de transfert d’une entité économique, ré-employer les salariés sous contrat dans l’entreprise précédente, aux mêmes conditions de salaire et d’emploi.
A ce jour, la SAUR refuse toujours d’appliquer ces règles de droit.
Sur les 40 salariés de VEOLIA qui travaillaient pour la distribution de l’eau au sein de l’agglo d’Agen, seuls 26 ont été transférés en application de la loi, avec maintien du contrat initial. 14 salariés n’ont pas été repris ou se sont vu proposer des mutations ou des postes de moindre qualification. Sur ces 14 salariés, 2 ont démissionné et 3 connaissent une procédure de licenciement.
Inadmissible situation, dans laquelle VEOLIA et SAUR semblent – maintenant que la compétition entre elles est terminée – se partager les tâches : Veolia annonçant d’abord à tous les salariés qu’ils seraient transférés dans les conditions prévues par la loi ; puis laissant la SAUR faire son marché des salariés qui l’intéressent ; et enfin les deux laissant pourrir la situation pour les salariés écartés du transfert. Solution simple, il est vrai.

2) Plus obscur est de considérer que les tarifs originels de l’ancienne entreprise concessionnaire Veolia étaient sur-évalués. Et que la nouvelle entreprise est très performante ! Malheureusement, son histoire récente, faite de refinancement hasardeux et d’endettement est un peu inquiétante.
Alors, ne serait ce pas aussi, comme une conséquence, que les engagements de la SAUR-Eau de Garonne, sont au ras du plancher en termes de qualité, d’investissements et de maîtrise des impératifs écologiques ? L’idée est à creuser car si la SAUR a baissé spectaculairement le tarif du m3 d’eau potable (de 38% par rapport à Véolia !) et d’eau usée (de 32 %), le prix de l’abonnement à doublé (de 30 a 60 euros annuels). Doublement qui s’explique par la création d’une part attribuée à l’agglomération. De plus, le tarif au m3 attribué à la seule Agglomération augmente considérablement . Pourquoi ? La collectivité publique, allégeant les obligations de l’entreprise délégataire, deviendrait-elle la seule véritable responsable des investissements à venir ?
Un miracle en somme.

Et si les bus étaient gratuits…

Tribune revue municipale 2019 (spéciale « Agen2030 »)

Et si les bus étaient gratuits ?
Par expérience lors du pseudo débat « Agen2030 » , je sais que cette proposition, simple comme le jour et discutée partout, énerve terriblement monsieur le maire/président d’agglomération/conseiller régional : « hors de prix, ruinant les finances publiques, irresponsable ».
Attitude baroque pour un élu qui fait dépenser aux collectivités publiques 3 millions d’euros de subvention chaque année pour 25 personnes transportées dans le petit avion entre Agen et Paris ; un million d’euros pour la Société Anonyme SUA ; quelques millions pour une Technopole certes fascinante à traverser en vélo mais franchement vide…
C’est pourtant une proposition intelligente, réfléchie, appliquée dans des dizaines de villes en France.
Oui elle coûte. Mais très raisonnablement. Et bien moins que d’autres dépenses…
Et le bilan est clair et bon.
Cela ne change pas le monde. Mais cela remplit les bus et assainit l’atmosphère.
Niort, Libourne, Dunkerque… Et Villeneuve-sur-Lot depuis juste un an. Les transports en bus gratuits, ça marche et ça ne ruine pas la ville.
Le bus gratuit c’est 25 % de fréquentation en plus dans l’agglomération de Villeneuve-sur-Lot en un an ; 20 % à Niort et sur certains secteurs jusqu’à 40% (cf Sud Ouest du 17/12/2018). C’est moins de bus qui circulent à vide. Et partout la fréquentation continue d’augmenter.
Le bus gratuit c’est la simplification de la vie, c’est la fin des billets et des cartes. C’est monter dans un bus comme on part à pied. C’est une vraie mesure sociale et de pouvoir d’achat. Et à Agen le pouvoir d’achat, c’est plus important qu’ailleurs, tant cette ville est pauvre.
Faut il rappeler que les tarifs sociaux qui peuvent être accordés ne le sont pratiquement pas – dans ce domaine comme ailleurs – tant le fastidieux dossier administratif à remplir avec les sempiternelles pièces justificatrices à joindre mais qui-ne-sont-jamais-les-bonnes fait reculer cette population qui y a droit ?
Bien sûr qu’il y a « quelqu’un qui paye » ! C’est la ville et l’agglomération qui dépenseraient ainsi un peu plus de ses recettes. Car un réseau de transport public est une composante des services publics. Comme l’école et le conservatoire de musique.
Et comme la billetterie ne représentait que 5% des recettes à Villeneuve sur Lot et 10 % à Niort, ce serait à peine plus à Agen. D’autant plus que la ville possède déjà, elle aussi, une navette gratuite en centre ville.
La dépense supplémentaire est donc bien faible comparé aux avantages : un droit à la mobilité affirmé, une démarche écologique simple, une recherche d’emploi, des loisirs et une vie simplifiée pour tous.
Allez, encore un petit effort et Agen rejoindra le réseau des villes qui prend, de temps en temps, une simple et bonne mesure.

Jean Philippe Maillos
Jeanphilippemaillos-elu.com