De l’arc au lac

Communiqué de presse.

Je ne doute pas que Madame la préfète du Lot et Garonne ait le sens de l’égalité devant la loi.
Ce matin au petit jour, elle a fait détruire le petit arc des gilets jaunes de Villeneuve sur Lot, construit il est vrai en toute illégalité.
Je ne doute pas qu’elle fera combler le lac de Caussade, creusé lui aussi en toute illégalité.
Pourrait on savoir quand ?
JPhM

Du portrait du duc d’Aiguillon à l’Art populaire : en défense de l’arc des gilets jaunes à Villeneuve s/Lot

 

Tribune

Le musée d’Agen achète un portrait du duc d’Aiguillon. Décision du conseil municipal du 8 avril 2019. Portrait du père qui complétera la galerie de portraits du XVIII siècle. Franchement, c’eut été mieux d’acheter un portrait du fils, le délégué de l’agenais aux États Généraux et le premier noble à avoir voté l’abolition des privilèges le 4 août 1789.  Cette nuit là, ce garçon n’a pas manqué de panache et il méritait son portrait.

Malheureusement la pratique s’est perdue et les nobles d’aujourd’hui n’abolissent plus les privilèges.

Heureusement, dans le lot et Garonne, si nous n’avons pas de portrait du fils duc d’Aiguillon à Agen, nous avons de l’Art populaire à Villeneuve sur Lot. Celui, superbe et étonnant, de l’arc de triomphe des gilets jaunes . Art brut, offert aux artistes qui font du beau avec ces morceaux de bois et ce bout de révolte. Un arc du soleil parce que nous en voulons tous.

Le duc d’Aiguillon – le voisin, celui qui a voté avec et pour les gueux une nuit d’été de 1789 – aurait signé la pétition pour refuser une destruction aussi inutile qu’injuste. Lui aussi.

Jean Philippe Maillos

 

 

 

 

 

Échecs à Agen. Délibération du 4 juin 2018 – Lettre au Préfet du Lot et Garonne pour contrôle de légalité.

Jean Philippe Maillos
Emmanuel Eyssalet
Conseillers municipaux d’Agen
Hôtel de Ville
Place du docteur Esquirol
47000 Agen

A
Madame le Préfet
Préfecture du Lot et Garonne
47000 Agen

Objet : délibération du conseil municipal d’Agen du 4 juin 2018
Lettre avec AR

Madame le Préfet

Nous voulons vous faire part de notre inquiétude concernant la délibération du conseil municipal du 4 juin 2018 sur l’action « ateliers d’apprentissage du jeux d’échecs dans les écoles d’Agen » qui a été gravement contredit par les moyens mis en œuvre pour sa réalisation.

En effet la décision issue de la délibération du 4 juin (votée à l’unanimité) est très claire.
Extraits de la délibération du 4 juin :

« DÉCIDE :
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action. »

Or aucune négociation n’a eu lieu avec la Fédération Française des Echecs ni aucune convention de partenariat n’a été signée.

En revanche, une négociation a eu lieu avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » détenant la marque « Europe Échecs » et un contrat de marché a été signé avec elle le 11 octobre 2018. Ce qui n’était pas autorisé par la délibération.

Les attendus de la délibération soumis au vote donnent de fausses informations :
ATTENDU :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action au sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers. »

Aucun de ces attendus n’a donné lieu à réalisation.

Lors du conseil municipal du 18 mars 2019, en réponse à nos critiques sur la conduite de cette opération, monsieur le maire présentera « Europe Échecs » comme l’opérateur de la FFE. Ce qui est faux et participe à la confusion entre le président de la Fédération Française des Echecs qui est aussi le gérant de l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit (qui signera en tant que tel le contrat).

Nous considérons que le Maire n’a pas veillé à ce que les droits accordés par le code des collectivités locales aux conseillers municipaux soient respectés ; que l’assemblée délibérante n’a pas pu statuer dans des conditions normales ; que l’information donnée n’était pas adéquate ; que l’autorisation de signer dans de telles condition n’était pas donnée au maire.

Il est évident que nous avons été trompés par les fausses informations données lors du conseil municipal du 4 juin 2018.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous informer des suites que vous donnerez dans le cadre du contrôle de légalité de cette délibération du conseil municipal.

En vous remerciant, nous vous prions de croire , madame le préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Agen le 30 mars 2019

Jean Philippe Maillos et Emmanuel Eyssalet
Signatures.

Échecs à Agen (3)- Article du Monde du 22 mars

Journal Le Monde
22 mars 2019

La double casquette du Président de la Fédération Française des Echecs.

Bachar Kouatly a l’habitude d’avoir plusieurs coups d’avance. Logique, pour un joueur d’échecs. A plus forte raison si l’on dispose, comme lui, du titre de grand maître international. Depuis décembre 2016, l’homme a une autre attribution : il préside la Fédération française des échecs (FFE). Les municipalités d’Agen, Chartres et Villejuif le savent bien. Durant le second semestre 2018, elles ont conclu avec lui un contrat pour la mise en place d’ateliers d’initiation au jeu d’échecs, prévus pour l’année scolaire en cours.

Mais, d’après les informations du Monde, aucun de ces marchés publics n’a rapporté d’argent à la fédération. Ils ont tous profité à la société familiale de Bachar Kouatly, spécialisée dans l’édition d’un magazine (Europe Echecs) ainsi que dans l’animation d’ateliers pédagogiques : environ 100 000 euros venant d’Agen, 120 000 euros de Chartres (hors taxe) et 150 000 euros de Villejuif (hors taxe aussi).

En juillet 2018, cette société anonyme à responsabilité limitée s’appelait encore Promotion jeux de l’esprit (PJE) et affichait un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros. Elle avait Bachar Kouatly pour gérant.

Depuis, elle a changé de nom, de forme juridique et de dirigeant, selon une annonce légale parue il y a seulement un mois. C’est le fils de l’intéressé, Sami Kouatly, qui préside ce qui est devenu une société par actions simplifiée. L’entreprise a maintenant pour nom Ideal, acronyme d’Institut développement échecs animation loisir. D’après les derniers comptes annuels que Le Monde a consultés, Bachar Kouatly en possède vingt-neuf parts. Son fils, la trentième.

Le maire d’Agen interpellé par un élu d’opposition

Alors qu’en juin 2018 le conseil municipal d’Agen avait approuvé « un partenariat entre la ville, l’éducation nationale et la Fédération française des échecs », un élu d’opposition a fait part, le 18 mars, de ses doutes au maire de la ville, Jean Dionis du Séjour (MoDem). Ce dernier a répliqué qu’il considérait ces ateliers d’initiation comme un « grand succès pédagogique ». L’édile, à tort, a également qualifié PJE d’« opérateur » marchand de la FFE.

Ces contrats ont fait réagir certains licenciés. Le 5 mars, l’un d’eux a déposé une plainte contre le dirigeant auprès du procureur de la République pour ce qu’il estime être une prise illégale d’intérêts. La lettre déplore une confusion entre les différentes fonctions de M. Kouatly, confusion qui a rapporté des sommes non négligeables à sa société.

Elle souligne aussi un point commun entre deux des villes concernées : Agen a accueilli le championnat de France d’échecs en 2016 (avant l’élection fédérale) et 2017, l’événement majeur de l’année pour la FFE ; Chartres s’apprête à l’imiter en août.

Quant à Villejuif, la ville a été l’hôte du championnat universitaire en février et le président de la FFE y a bien prononcé une allocution, mais c’était sous la coordination de la Fédération française du sport universitaire.

Le dirigeant plaide « la négligence »

Contacté par Le Monde, Bachar Kouatly dit ignorer l’existence de la plainte déposée contre lui. « Vous me l’apprenez. » Le dirigeant « conteste absolument » toutes suspicions de prise illégale d’intérêts. « Je ne suis pas là pour m’enrichir », se défend-il. Le n°1 de la FFE plaide surtout « la négligence » et concède qu’il aurait dû abandonner plus tôt la gérance de sa société.

La situation ayant déjà soulevé des interrogations, le grand maître international dit avoir envoyé dès « mars 2017 » une lettre au ministère des sports pour signifier sa volonté de renoncer à sa fonction de gérant. Le ministère n’a pas répondu à nos sollicitations pour confirmer ou infirmer le propos.

Le sexagénaire insiste sur l’existence, bien avant l’élection à la FFE, de ses ateliers pédagogiques dans deux autres villes de banlieue parisienne : au Blanc-Mesnil et à Orsay. Il assure, par ailleurs, connaître les maires d’Agen et de Chartres depuis une date antérieure à sa prise de fonction fédérale. A l’inverse de celui de Villejuif, qu’il reconnaît avoir rencontré « après ».

« Je ne suis pas en train de me soustraire à ma responsabilité », affirme Bachar Kouatly. Tout en déclarant : « Franchement, je n’ai pas suivi du tout les dossiers [des trois contrats les plus récents], leur libellé. Ce sont d’autres personnes qui s’en sont occupées. » Le dirigeant refuse de préciser qui en particulier.

« De juin à octobre 2018, j’étais en campagne pour une autre fonction. J’ai été en Italie, au Maroc, en Russie, en Lettonie, en Espagne, en Géorgie, aux Emirats… » Car, depuis octobre 2018, le président de la FFE a encore un autre titre (« non rémunéré », déclare-t-il) : il est aussi président délégué, soit n°2, de la Fédération internationale des échecs (FIDE).

Adrien Pécout

Échecs à Agen (2). Vous avez dit menteur, monsieur le maire ?

Tribune presse

Affaire des échecs dans les écoles d’Agen et conseil municipal du 18 mars (épisode 2)

Monsieur le maire, vous m’avez traité de menteur pendant le conseil municipal du 18 mars.

Mais vous n’avez pas dit sur quoi je mentais.

Est ce que je mens quand je dis que ce que nous avons voté au conseil municipal le 4 juin 2018 n’est pas ce que vous avez signé le 11 octobre ?

Est ce que je mens quand je dis que les informations données dans la délibération ne sont pas celles qui définissent la réalité de l’opération ?

Est ce que je mens quand je dis qu’une négociation et une signature de convention avec l’ association « Fédération Française des Echecs » (FFE) n’est pas une négociation et une signature de contrat avec l’ entreprise privée « Promotion des Jeux de l’Esprit » (PJE) ?

Est ce que je mens quand je dis que « la FFE ne peut pas vous avoir orienté vers son opérateur » puisqu’il n’existe pas ?

Est ce que je mens quand je vous répète que l’entreprise PJE n’est pas l’opérateur de la FFE

Est ce que je mens quand je dis que le président de la FFE, monsieur Kouatly, est aussi le gérant de PJE ?

Est ce que je mens quand je dis que monsieur Kouatly est intervenu dans la négociation et était responsable de cette entreprise puisque c’est lui qui a signé le contrat le 11 octobre ?

Non.

Monsieur le maire, vous déclarez maintenant que monsieur Kouatly a été « maladroit ».
Monsieur Kouatly déclare aujourd’hui qu’il a été « négligent* ».
Puis je déclarer que vous avez été particulièrement désinvolte avec votre conseil municipal et dans la conduite de cette opération ? Ce qui n’est pas acceptable.

Jean Philippe Maillos
Conseiller municipal France Insoumise

(*Cf l’article du monde du 21 mars : « la double casquette du président de la FFE »)

Conseil municipal du 18 mars 2018 : l’affaire douteuse de l’opération « apprentissage du jeu d’échecs dans les écoles d’Agen »

Résumé de l’affaire :
Depuis le mois d’octobre 2018, trois écoles de la ville d’agen sont engagés dans des ateliers d’apprentissage du jeu d’échecs. La façon dont cette opération a été mise ne œuvre soulève de telles questions de confusion entre des intérêts privés et l’intérêt public qu’une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt contre le Président de la Fédération Française des Échecs. A Agen, comme une illustration de cette confusion, la signature du contrat avec la société privée détenue par le président de la FFE, sans autorisation du conseil, contredit totalement la délibération votée le 4 juin (qui décidait explicitement d’un conventionnement de partenariat avec la seule FFE).

Notes d’intervention pour le conseil :
A)Je rappelle que nous avons voté le 4 juin une convention de financement pour la FFE. Ce qui est le cadre de l’attribution d’une subvention à une association.
Mais, en réalité, ce qui a été signé le 11 octobre 2018, c’est un contrat de marché avec une société privée la SARL Promotion des Jeux de l’esprit (PJE).

Rien ne peut laisser prévoir cet aboutissement. Absolument rien. Il n’est question que de la FFE et de l’échiquier Agenais. Tant dans le débat oral que dans le rapport de délibération qui nous est proposé au vote.*
1)Ce que nous avons voté est d’une extrême clarté. Je lis :
Extraits de la délibération du 4 juin
Attendu :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action a
u sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers.

Ce coût est en cours de négociation sachant qu’il ne saurait excéder 100 K€, chiffrage transmis avant le début des pourparlers avec la F.F.E. Il sera fonction du nombre d’écoles et de classes réellement concernées.

Décidé :
D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action,

Monsieur le maire, vous n’avez rien négocié avec la FFE ! Et rien signé avec elle !
2)Car nous avons ceci : un contrat avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » (document présenté de ce marché public de services). Cette entreprise n’a rien à voir avec la FFE.
Le contenu de la délibération et sa traduction concrète dans les faits sont donc deux choses totalement différentes. Ce n’est pas acceptable.
Je demanderai l’annulation de cette délibération. Puisqu’il y a absence d’autorisation préalable donnée au maire par le conseil municipal pour la signature de ce contrat privé. Et qu’en outre, cette signature contredit expressément la décision votée par le conseil municipal.

B)Malheureusement, le problème c’est que l’affaire ne s’arrête pas là.
Nous nous trouvons aujourd’hui embarqués dans une opération douteuse, avec cette entreprise PJE, à laquelle la municipalité d’Agen a contribué. Car Encore une fois il y a – à minima – de la désinvolture car je n’ose croire à de la complaisance.
Pour comprendre d’où vient le doute et pourquoi une plainte a été déposée, il suffit de poser une seule question : la ville d’Agen sait elle exactement avec qui elle a négocié cette initiative « ateliers d’apprentissage des jeux d’échecs dans les écoles » ?
Est ce :
1) Avec le président de la Federation Française des Echecs, monsieur Bachar Kouatly?…
2) Avec le gérant de l’entreprise SARL « Promotion des Jeux de l’Esprit », monsieur Bachar Kouatly? (qui a donc signé le contrat)…
3) Avec le directeur de la revue « Europe échec » monsieur Bachar Kouatly? ( Revue appartenant à l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit )…
4) Avec le représentant de la marque « Europe échec », marque déposée par monsieur Bachar Kouatly? (et qui couvre les services vendus par l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit de monsieur Bachar Kouatly)…
La confusion des statuts de monsieur Bachar Kouatly est stupéfiante ! Et elle semble volontairement entretenue. Car il n’est partout présenté que comme le président de la FFE. En tous cas, elle a abouti à ce que nous connaissons dans ce CM et que je viens de décrire.**
(Je vous reconnais comme circonstance atténuante que négocier avec un grand maître des échecs ne doit pas être facile ! Il doit toujours avoir un coup d’avance)
Certes, ce n’est pas à moi de juger les comportements du président de la FFE. La justice a été saisie et une plainte pour prise illégale d’intérêt est déposée. Notre ville est citée.
Mais si ce qu’il se passe dans la FFE ne me concerne pas directement, j’ai à m’intéresser aux conséquences, c’est à dire aux dépenses publiques que nous engageons ; les conditions dans lesquelles nous les engageons ; et leur traçabilité.

Une chose est certaine : à 100 000 euros -c’est ce qui m’ avait fait dresser l’oreille, avec Emmanuel Eyssalet, au CM de juin – l’opération a un coût exorbitant. Je le répète : 100 000 euros pour 1 h par semaine devant des élèves d’école primaire, sur 26 semaines et pour 13 classes : ça fait 338 heures à… 295 euros l’heure ! Invraisemblable.
Monsieur le maire je vous demande de nous donner toutes les informations et de dénoncer ce contrat.

Annexes :
Quelques questions locales si nécessaire
Je me suis renseigné aussi localement (et vous connaissez mes démarches).
La confusion semble régner y compris chez mes collègues conseillers municipaux adjoints. J’ai posé les questions à monsieur l’adjoint aux sports, madame l’adjointe aux écoles, et à un administrateur de l’échiquier agenais. Les réponses et les non réponses confirment la confusion des intérêts et des esprits.
-Quelle somme a été reversée à l’échiquier agenais ? Sous quelle forme ? J’ai appris qu’il s’agissait de factures horaires de l’animateur local de l’échiquier agenais. Avec quel taux horaire ? La réponse ne m’a pas été donnée.
-Dans le « détail estimatif » du marché public signé avec PJE il est question, je cite : « de l’organisation d’ateliers d’échecs avec l’intervention d’un animateur qualifié et affilié à la FFE » Pourquoi n’est il pas écrit qu’il sera salarié par PJE ?
-Il avait été annoncé que le chef de projet appartiendrait à la FFE. Est il un cadre de la FFE, un salarié ? Ou est il salarié par PJE ?

Notes :

** Le fait qu’Agen a organisé les championnats de France en 2017 et les championnats jeunes en 2018 a facilité la « négociation » ! Remarquons que Chartres, organisatrice du championt adulte en 2019 a également signé un contrat avec Bachar Kouatly…)