Conflit d’intérêts au conseil municipal

Communiqué de presse

1) Les faits : un conflit d’intérêts avec la Société Anonyme SUA. Deux délibérations manifestement illégales au Conseil municipal d’Agen le 17 septembre 2018…

L’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui traite des conflits d’intérêt est clair :

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

La participation à une délibération d’un élu personnellement intéressé à l’affaire est donc par principe illégale.
Pour cette raison, les conseillers municipaux ayant par exemple des fonctions d’administration dans des associations ne participent pas aux votes des rapports de subvention à ces associations.
(C’est toujours le cas au CM d’Agen)

Cependant monsieur Frédéric Pechavy, conseiller municipal délégué a participé au débat et au vote des deux rapports de subvention et d’achat de prestations à l’entreprise SUA.

Je rappelle pourtant que :
Frédéric Péchavy est le directeur général de Péchavy-Energie.
Et son frère Dominique Péchavy, président du groupe Pechavy, est membre du conseil de surveillance du SUA.
Le groupe Pechavy est lié financièrement à l’entreprise SUA en étant « partenaire »

Ces deux délibérations sont donc illégales.

2) Quelques explications…

Je ne cesse de dénoncer la confusion entretenue autour de l’entreprise SUA au conseil municipal.
Le 17 septembre, cela a dépassé les bornes.
La démesure des subventions publiques de l’agglomération et de la ville d’Agen à cette entreprise – on est à presque 1 million d’euros en 2018 ! – est aussi le produit d’un détournement de toute la gamme des sentiments sportifs et de l’histoire du club amateur.
Il est aisé de remarquer que le SUA n’est jamais présenté au conseil municipal comme une entreprise mais comme un club, ce qu’il n’est plus depuis 20 ans (un club est une association). L’amalgame avec le vrai club du même nom est d’ailleurs inconsciemment ou consciemment entretenu. Si l’identification enthousiaste et populaire à ce club mythique est une réalité (« Agen a gagné !… ») elle n’a rien à faire dans un conseil municipal qui doit raison garder et sait fort bien que ce n’est pas « Agen qui a gagné » mais l’entreprise SUA.
On peut se féliciter des victoires et en être même heureux et espérer que cela dure…
Mais le budget municipal n’a pas à participer à cette compétition d’entreprises soumises indéniablement à la dure loi du marché. C’est pourtant ce qui est voté avec un enthousiasme désarmant.
Cerise sur le gâteau, le 17 septembre au conseil municipal, dans ce bain lénifiant autour de l’entreprise SUA, surgira dans deux délibérations une autre réalité plus prosaïque et bien plus financière : le conflit d’intérêt…

Jean Philippe Maillos – Conseiller municipal d’Agen – France Insoumise

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