Conseil municipal du 18 mars 2018 : l’affaire douteuse de l’opération « apprentissage du jeu d’échecs dans les écoles d’Agen »

Résumé de l’affaire :
Depuis le mois d’octobre 2018, trois écoles de la ville d’agen sont engagés dans des ateliers d’apprentissage du jeu d’échecs. La façon dont cette opération a été mise ne œuvre soulève de telles questions de confusion entre des intérêts privés et l’intérêt public qu’une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt contre le Président de la Fédération Française des Échecs. A Agen, comme une illustration de cette confusion, la signature du contrat avec la société privée détenue par le président de la FFE, sans autorisation du conseil, contredit totalement la délibération votée le 4 juin (qui décidait explicitement d’un conventionnement de partenariat avec la seule FFE).

Notes d’intervention pour le conseil :
A)Je rappelle que nous avons voté le 4 juin une convention de financement pour la FFE. Ce qui est le cadre de l’attribution d’une subvention à une association.
Mais, en réalité, ce qui a été signé le 11 octobre 2018, c’est un contrat de marché avec une société privée la SARL Promotion des Jeux de l’esprit (PJE).

Rien ne peut laisser prévoir cet aboutissement. Absolument rien. Il n’est question que de la FFE et de l’échiquier Agenais. Tant dans le débat oral que dans le rapport de délibération qui nous est proposé au vote.*
1)Ce que nous avons voté est d’une extrême clarté. Je lis :
Extraits de la délibération du 4 juin
Attendu :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action a
u sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers.

Ce coût est en cours de négociation sachant qu’il ne saurait excéder 100 K€, chiffrage transmis avant le début des pourparlers avec la F.F.E. Il sera fonction du nombre d’écoles et de classes réellement concernées.

Décidé :
D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action,

Monsieur le maire, vous n’avez rien négocié avec la FFE ! Et rien signé avec elle !
2)Car nous avons ceci : un contrat avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » (document présenté de ce marché public de services). Cette entreprise n’a rien à voir avec la FFE.
Le contenu de la délibération et sa traduction concrète dans les faits sont donc deux choses totalement différentes. Ce n’est pas acceptable.
Je demanderai l’annulation de cette délibération. Puisqu’il y a absence d’autorisation préalable donnée au maire par le conseil municipal pour la signature de ce contrat privé. Et qu’en outre, cette signature contredit expressément la décision votée par le conseil municipal.

B)Malheureusement, le problème c’est que l’affaire ne s’arrête pas là.
Nous nous trouvons aujourd’hui embarqués dans une opération douteuse, avec cette entreprise PJE, à laquelle la municipalité d’Agen a contribué. Car Encore une fois il y a – à minima – de la désinvolture car je n’ose croire à de la complaisance.
Pour comprendre d’où vient le doute et pourquoi une plainte a été déposée, il suffit de poser une seule question : la ville d’Agen sait elle exactement avec qui elle a négocié cette initiative « ateliers d’apprentissage des jeux d’échecs dans les écoles » ?
Est ce :
1) Avec le président de la Federation Française des Echecs, monsieur Bachar Kouatly?…
2) Avec le gérant de l’entreprise SARL « Promotion des Jeux de l’Esprit », monsieur Bachar Kouatly? (qui a donc signé le contrat)…
3) Avec le directeur de la revue « Europe échec » monsieur Bachar Kouatly? ( Revue appartenant à l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit )…
4) Avec le représentant de la marque « Europe échec », marque déposée par monsieur Bachar Kouatly? (et qui couvre les services vendus par l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit de monsieur Bachar Kouatly)…
La confusion des statuts de monsieur Bachar Kouatly est stupéfiante ! Et elle semble volontairement entretenue. Car il n’est partout présenté que comme le président de la FFE. En tous cas, elle a abouti à ce que nous connaissons dans ce CM et que je viens de décrire.**
(Je vous reconnais comme circonstance atténuante que négocier avec un grand maître des échecs ne doit pas être facile ! Il doit toujours avoir un coup d’avance)
Certes, ce n’est pas à moi de juger les comportements du président de la FFE. La justice a été saisie et une plainte pour prise illégale d’intérêt est déposée. Notre ville est citée.
Mais si ce qu’il se passe dans la FFE ne me concerne pas directement, j’ai à m’intéresser aux conséquences, c’est à dire aux dépenses publiques que nous engageons ; les conditions dans lesquelles nous les engageons ; et leur traçabilité.

Une chose est certaine : à 100 000 euros -c’est ce qui m’ avait fait dresser l’oreille, avec Emmanuel Eyssalet, au CM de juin – l’opération a un coût exorbitant. Je le répète : 100 000 euros pour 1 h par semaine devant des élèves d’école primaire, sur 26 semaines et pour 13 classes : ça fait 338 heures à… 295 euros l’heure ! Invraisemblable.
Monsieur le maire je vous demande de nous donner toutes les informations et de dénoncer ce contrat.

Annexes :
Quelques questions locales si nécessaire
Je me suis renseigné aussi localement (et vous connaissez mes démarches).
La confusion semble régner y compris chez mes collègues conseillers municipaux adjoints. J’ai posé les questions à monsieur l’adjoint aux sports, madame l’adjointe aux écoles, et à un administrateur de l’échiquier agenais. Les réponses et les non réponses confirment la confusion des intérêts et des esprits.
-Quelle somme a été reversée à l’échiquier agenais ? Sous quelle forme ? J’ai appris qu’il s’agissait de factures horaires de l’animateur local de l’échiquier agenais. Avec quel taux horaire ? La réponse ne m’a pas été donnée.
-Dans le « détail estimatif » du marché public signé avec PJE il est question, je cite : « de l’organisation d’ateliers d’échecs avec l’intervention d’un animateur qualifié et affilié à la FFE » Pourquoi n’est il pas écrit qu’il sera salarié par PJE ?
-Il avait été annoncé que le chef de projet appartiendrait à la FFE. Est il un cadre de la FFE, un salarié ? Ou est il salarié par PJE ?

Notes :

** Le fait qu’Agen a organisé les championnats de France en 2017 et les championnats jeunes en 2018 a facilité la « négociation » ! Remarquons que Chartres, organisatrice du championt adulte en 2019 a également signé un contrat avec Bachar Kouatly…)

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