Délibération du 4 juin 2018 – Lettre au Préfet du Lot et Garonne pour contrôle de légalité.

Jean Philippe Maillos
Emmanuel Eyssalet
Conseillers municipaux d’Agen
Hôtel de Ville
Place du docteur Esquirol
47000 Agen

A
Madame le Préfet
Préfecture du Lot et Garonne
47000 Agen

Objet : délibération du conseil municipal d’Agen du 4 juin 2018
Lettre avec AR

Madame le Préfet

Nous voulons vous faire part de notre inquiétude concernant la délibération du conseil municipal du 4 juin 2018 sur l’action « ateliers d’apprentissage du jeux d’échecs dans les écoles d’Agen » qui a été gravement contredit par les moyens mis en œuvre pour sa réalisation.

En effet la décision issue de la délibération du 4 juin (votée à l’unanimité) est très claire.
Extraits de la délibération du 4 juin :

« DÉCIDE :
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et négociations auprès de la Fédération Française des Echecs et à signer avec ladite Fédération toute convention de partenariat relative à la réalisation de cette action. »

Or aucune négociation n’a eu lieu avec la Fédération Française des Echecs ni aucune convention de partenariat n’a été signée.

En revanche, une négociation a eu lieu avec l’entreprise « Promotion des Jeux de l’Esprit » détenant la marque « Europe Échecs » et un contrat de marché a été signé avec elle le 11 octobre 2018. Ce qui n’était pas autorisé par la délibération.

Les attendus de la délibération soumis au vote donnent de fausses informations :
ATTENDU :
« (…) L’opération repose sur un partenariat entre la Ville, l’Education Nationale et la Fédération Française d’Echecs. Les ateliers d’échecs sont en effet à mettre en œuvre en concertation avec des équipes enseignantes qui doivent adhérer au projet. La Fédération Française d’Echecs (FFE), en collaboration avec l’association locale « Echiquier Agenais » assurera la coordination de cette action au sein des différentes écoles concernées par le biais d’un chef de projet. En contrepartie d’une subvention prise en charge par la collectivité, elle mettra à disposition des intervenants échecs diplômés, garants de la réussite du projet ainsi que le matériel et les ouvrages nécessaires au bon déroulement de ces ateliers. »

Aucun de ces attendus n’a donné lieu à réalisation.

Lors du conseil municipal du 18 mars 2019, en réponse à nos critiques sur la conduite de cette opération, monsieur le maire présentera « Europe Échecs » comme l’opérateur de la FFE. Ce qui est faux et participe à la confusion entre le président de la Fédération Française des Echecs qui est aussi le gérant de l’entreprise Promotion des Jeux de l’Esprit (qui signera en tant que tel le contrat).

Nous considérons que le Maire n’a pas veillé à ce que les droits accordés par le code des collectivités locales aux conseillers municipaux soient respectés ; que l’assemblée délibérante n’a pas pu statuer dans des conditions normales ; que l’information donnée n’était pas adéquate ; que l’autorisation de signer dans de telles condition n’était pas donnée au maire.

Il est évident que nous avons été trompés par les fausses informations données lors du conseil municipal du 4 juin 2018.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous informer des suites que vous donnerez dans le cadre du contrôle de légalité de cette délibération du conseil municipal.

En vous remerciant, nous vous prions de croire , madame le préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Agen le 30 mars 2019

Jean Philippe Maillos et Emmanuel Eyssalet
Signatures.

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